ASEA 43

Réglement Général

Le présent Règlement Général s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi 2002-2 (titre II de l'article 89 du décret du 22 octobre 2003). En cohérence avec les statuts de l'Association, ses valeurs et ses positionnements, il a pour objet de définir l'organisation générale de l'Association. Il complète le document de présentation de la politique globale des engagements pris par le Conseil d'Administration, présentés dans le "Projet Stratégique Associatif", et du projet quinquennal d'amélioration de l'activité et des pratiques.

 
 

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organigramme de l'ASEA 43